Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon de Cavalas

[W], demandeur à la mainlevée, avait par ailleurs la qualité de mis en examen des chefs d'entrave aux fonctions des agents de la DDPP, de mauvais traitements à animaux, de détention de cadavre d'animal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA (Service national contentieux), dont le siège est ..., en cassation

solidum de Mlle Z... avec Mme X... à l'indemniser de son préjudice et d'avoir mis Mlle Z... hors de cause alors, selon le moyen, que dans le but de démontrer que le sinistre provenait bien d'une canalisation

[B] a souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir recueilli l'avis

(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...

X... n'était que débiteur apparent des loyers que la société Scoring versait à Slificom par le canal de son compte courant; que cette apparence trompeuse a eu pour effet, suite au redressement judiciaire

de Chenove, s'est prévalue du règlement du service des eaux de cette ville, adopté le 30 décembre 1991 par le conseil municipal, pour soutenir que la fuite s'était produite sur une partie de la canalisation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par actes notariés du 17 mai 1999, la SCI Canmas

[E], administrateur, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Canal déménagements, 3°/ à la société Canal déménagements déménageurs Breton et Granier, société à responsabilité

circonstances du sinistre ; qu'en retenant en l'espèce que les fausses déclarations de [P] [Y] avait influé sur l'appréciation par l'assureur du risque d'arrêt de travail, s'agissant de son opération du canal

la détention est l'unique moyen de mettre fin ; ""considérant que Farid X..., qui a de nombreuses relations en Algérie où il se rend fréquemment, paraissait s'apprêter à quitter la France pour le Canada

Clément X..., demeurant 1166 des Erables, Saint-Antoine (Québec - Canada), 2 / M. Yves Y..., demeurant ..., (Québec - Canada), 3 / M.

; les déclarations de Rabah Z..., les communications téléphoniques échangées entre Agathe H... et Eric X..., au cours desquelles ce dernier évoque "par ironie" l'importation de 50 kgs de résine de cannabis

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Jean Z... a été déclaré coupable de tentative d'importation de produits stupéfiants (résine de cannabis

; qu'en effet à l'issue de quatre années d'études, Mme B..., épouse D..., a obtenu en 1989 le diplôme du collège de médecine traditionnelle chinoise de Montréal et a pratiqué durant deux années au Canada

voie publique, les enquêteurs de l'antenne PJ de Mulhouse, ont recueilli des éléments concernant une équipe de trafiquants strasbourgeois impliquée dans le transport et l'importation de résine de cannabis

réquisitoire introductif indépendamment de la qualification provisoirement donnée à ceux-ci et des textes de loi visés par le ministère public ; que Philippe C... avait reconnu que l'échange entre Carabas