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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003521497
8 février 2000
8 février 2000
Because of these acts Turkey cannot be held responsible.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003670597
8 juin 1999
8 juin 1999
Because of these acts Turkey cannot be held responsible.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... et peut réclamer le remboursement des prestations mises à sa charge à l’encontre de la commune en Canet-en-Roussillon, en sa qualité de tiers auteur de l’accident dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201220_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A pour le préfet des Alpes-Maritimes et de Me Gadd pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, la commune de Cannet n'est pas fondée à soutenir que ce second motif de refus était légal. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101206_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et de Me Fergon, représentant le réseau Canopé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204023_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société civile immobilière (SCI) Carnot, copropriétaire de l’ensemble immobilier dans lequel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200971
12 mai 2011
12 mai 2011
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabot France ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301212
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2005), que la société civile immobilière Carnot Défense 1 (la SCI
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201143_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que la CANBT ne lui a pas réglé la totalité des sommes dues, le solde étant selon elle de 5 734,24 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202821_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elles soutiennent que, par arrêté du 13 janvier 2023, le maire du Cannet leur a délivré l'autorisation demandée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
ée par Madame Thi My Loa Yc/Maître CANET
6253c8c6bd3db21cbdd863bb
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La Cour statue sur l'appel formé par Maître CANET, es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Quan Thann X..., à l'encontre du jugement rendu le 14 septembre 2001 par le Tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Une mise en demeure a été adressée le 13 septembre 2023 au maire du Cannet.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102647_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune du Cannet : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ensemble la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune du Cannet a rejeté son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202895_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Cannet tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200641_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 8 décembre 2021, le maire du Cannet s'est opposé au projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le maire du Cannet aurait pris la même décision s'il s'était fondé seulement sur ces deux motifs. 7.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205949
15 mars 2017
15 mars 2017
Vu la procédure suivante : La société Casinotière du Littoral Cannois a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 1270 du 8 avril 2010, n°s 7342, 7343, 7344, 7345 du
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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