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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500351_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200896

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-19.484 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3 - 4), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurances

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Bernard Z

61372528cd5801467741b72a

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

médecin du travail qui avait été chargé de faire passer ledit examen que X... a subi régulièrement la visite médicale d'aptitude au poste de travail auquel il était affecté, à savoir, chauffeur plus cariste

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en

Source officielle
CC

soc

61372686cd5801467742642b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Fédéral Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c36

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f20f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Fédéral Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f211

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Fédéral Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f212

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f213

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
CC

soc

6137240bcd580146774118a5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:51

droit européen

23 février 2000

23 février 2000

#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20136010

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie cardio-vasculaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510360_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421002_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162591

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

neurochirurgie pour l’opération d’un méningiome, notamment : 1) le rapport de l’anesthésie pendant l’opération et un compte rendu de l'opération même ; 2) le rapport des soins de suites post opératoire (Cardio

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004176_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est décédé le 10 novembre suivant d'un arrêt cardio-respiratoire survenu dans les suites d'une chute de son lit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414223_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle

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