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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500351_20250612
12 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200896
24 septembre 2020
O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-19.484 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3 - 4), dans le litige l'opposant à la société Cardif assurances
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Bernard Z
61372528cd5801467741b72a
28 novembre 1989
médecin du travail qui avait été chargé de faire passer ledit examen que X... a subi régulièrement la visite médicale d'aptitude au poste de travail auquel il était affecté, à savoir, chauffeur plus cariste
613725b6cd5801467741ff64
6 août 1997
Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en
soc
61372686cd5801467742642b
12 décembre 2002
en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Fédéral Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage
613723fccd58014677410c36
en 1950, sans rechercher si les activités des salariés de la société Federal Mogul étaient de celles visées en 1950 par ce tableau, qui avait limité l'inscription aux travaux de filage, tissage et cardage
613723fdcd58014677410cfb
613723dccd5801467740f20f
613723dccd5801467740f211
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613723dccd5801467740f213
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6137240bcd580146774118a5
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:51
23 février 2000
#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.
Avis
CADA:20136010
6 juin 2013
refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie cardio-vasculaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510360_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 3e Chambre
DTA_2421002_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
CADA:20162591
21 juillet 2016
neurochirurgie pour l’opération d’un méningiome, notamment : 1) le rapport de l’anesthésie pendant l’opération et un compte rendu de l'opération même ; 2) le rapport des soins de suites post opératoire (Cardio
2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
Il est décédé le 10 novembre suivant d'un arrêt cardio-respiratoire survenu dans les suites d'une chute de son lit.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414223_20240625
25 juin 2024
D, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
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