Codes de loi français

Article 1

Ordonnateur de rattachement Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France

Article Annexe I

Stratégie de mesurage Sur chaque unité de diagnostic, les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte. Les mesures sont réalisées sur une partie saine de l'unité de diagnostic. 9.

Article ANNEXE

Ce travail nécessite une bonne vision spatiale, une forte concentration liée à la précision attendue et une bonne capacité à anticiper les problèmes techniques.

LEGIARTI000006667699

Ce secteur d'activité est fortement soumis à la saisonnalité. Ce (cette) technicien(ne) est employé(e) par des entreprises, essentiellement artisanales ou de petite ou moyenne importance.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

dispositifs ou de matériels embarqués en vue de leur évaluation ou de leur adaptation à l'aéronef, lorsque cette expérimentation comporte des risques particuliers ; e) Opérations de mesures et de recherches scientifiques effectuées dans des zones à très fortes

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

sein d'immeubles bâtis occupés ou non, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telle que définie à l'article 232 du code général des impôts ainsi que dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Dans les autres cas, l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sans panachage.

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

par le président du conseil exécutif ; b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département, convoqué à cet effet par le préfet, à la représentation proportionnelle à la plus forte

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

d'Eure-et-Loir Cour d'assises du Val-d'Oise Département du Val-d'Oise Basse-Terre Cour d'assises de la Guadeloupe Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre Cayenne Cour d'assises de la Guyane Département de la Guyane Fort-de-France

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.

LEGIARTI000045309116

. - Dispositions spécifiques au conseil d'administration Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.

Article 1

1 à supprimer à compter du 1er février 2022 Tribunal judiciaire de Dunkerque 1 Tribunal judiciaire de Lille 3 Tribunal de proximité de Maubeuge 1 Tribunal judiciaire de Saint-Omer 1 Tribunal judiciaire de Valenciennes 1 Cour d'appel de Fort-de-France

Article Annexe I

- Identifier les finalités économique, sociale et sociétale de l'entreprise - Les finalités de l'entreprise THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Le fonctionnement de l'économie nécessite une intervention plus ou moins forte de l'Etat

LEGIARTI000026118115

Deuxième cycle Il est fortement souhaitable qu'à l'entrée de ce cycle intermédiaire, l'élève s'engage à suivre l'enseignement de théâtre en classe à horaires aménagés jusqu'à la fin de la classe de troisième.

Article Annexe 1

DIJON 71 AUTUN CREUSOT DIJON 71 MONTCEAU-LES-MINES CREUSOT DOUAI 62 SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRAS DOUAI 62 HOUDAIN BETHUNE DOUAI 62 CARVIN LENS DOUAI 62 LIEVIN LENS FORT-DE-FRANCE

Article Annexe

La labélisation doit stimuler les nouveaux usages des sciences et technologies de l'information et de la communication, répondre à une attente forte de l'ensemble des entreprises et services publics et inciter à la création d'entreprises.

Article Annexe

Appui à la police administrative La consultation, au titre de la loi sur l'eau, de la DIREN et de la délégation interrégionale de l'ONEMA concerne, dans un cadre défini en commun avec les services de police de l'eau, les dossiers présentant un enjeu fort

Article 14

De tout navire à propulsion nucléaire ou soumis au recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustibles nucléaires irradiés, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des navires (recueil INF) ; 1.3.

Article 226-3.18

Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, les soutes de ballast et les citernes de double fond, sauf s'il s'agit de tuyaux en acier de fort échantillonnage. 6.