volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir proféré, par lui-même ou par personne interposée, des menaces de viol, d'avoir un casier

. ; "aux motifs que " vu la personnalité d'Ali X... dont le casier judiciaire est vierge, et qui vit à présent en région parisienne, il convient d'infirmer le jugement entrepris sur la peine et de le

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

l'enfant ; que le requérant ne pouvait prétendre résider régulièrement en France depuis plus de 10 ans, car la seule pièce attestant sa présence sur le territoire national était le bulletin n 1 du casier

sur la victime ; que la dernière comparution de Patrick Z... devant le juge d'instruction remonte au 26 février 1998, le jour du débat contradictoire de prolongation de détention provisoire ; que son casier

égard à la gravité des faits, alors que la partie civile ne dispose d'aucune ressource, la peine prononcée, bien appréciée, sera confirmée, de même que la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

Suivant acte délivré le 1er avril 2010, elle a assigné la société Décathlon France SAS et la société Knauer en contrefaçon visant, d'une part, des casques de marque « B'Twin », et d'autre part, des casques

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013), que la fondation Casip Cojasor (la fondation) a été autorisée par

#Casio Computer Co. GmbH Deutschland contra Oberfinanzdirektion München.#Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania.

Des marques caractéristiques de brûlures sur le cou et la perte du casque attestent de cet incident. L'intéressé a poursuivi sa chute sous voile, inconscient.

La requête a été communiquée au service intercommunal à vocation sociale CASIC de Forcalquier qui n'a pas produit de mémoire.

Il indique qu'il n'avait pas de casque conforme en sa possession.

juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne a rejeté sa demande de dérogation pour sa fille A en vue de son affectation en 6ème au collège René Cassin

dès lors qu'il existe des mouvements financiers entre l'exploitation individuelle et la SCEA La Cassine.

défectueux au motif hypothétique que le casque ne semble pas avoir été endommagé par le choc et au motif inopérant qu'après l'accident la fermeture du casque était défectueuse sans constater que le mauvais

entacher l'arrêté attaqué d'illégalité ; Considérant que, si l'arrêté du 23 avril 1979 prévoit que les candidats au concours d'admission des élèves ingénieurs des mines doivent produire un extrait de casier

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de commerce de Tours, 16 octobre 1992), rendu en dernier ressort, que la société Cassin, fournisseur sélectionné par la société coopérative

D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06047 APPELANT SCI CASIM

En 1988, il avait épousé, sans contrat de mariage, Mme [B] [J], dont les parents avaient constitué une SCEA La Cassine en 1971.