de télévisions sans écran en ce qu'ils ne pourraient reproduire l'image et le son et que l'élément essentiel de ces appareils, qui manqueraient aux châssis litigieux, serait constitué par le tube cathodique

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Accord de prorogation des mandats des élus CSE - Transports CATROUX

X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 8 mars 1993 du Premier ministre autorisant le président de l'association "Le Secours Catholique" à accepter

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements

Cet établissement est géré par l’Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques (OGEC) des Récollets, personne morale de droit privé.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement catholique

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement catholique

juin 2022, par laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à A N'Diaye le passage en classe de seconde générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique

Haennig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel Bernard Cordier, établissement privé d’enseignement catholique

Accord N°54 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au Secours Catholique

, les patrons et les directeurs de la plupart des écoles étaient catholiques. 31.

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS 6 HOLDING CATROUX

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

ACCORD N° 50 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SECOURS CATHOLIQUE

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

ACCORD DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche - RELATIF AUX ASTREINTES

Avenant à l'accord de branche sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour les diocèses de l'église catholique en France