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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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928 résultats pour « Chantier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE I a

—

X T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention X T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

Article ANNEXE 5

—

-un contrôle de réalisation de chantier supplémentaire en cas de contrôle de réalisation présentant des non-conformités ; 4.

Article 3

—

réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes : - libre circulation des véhicules du chantier

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

s'engage : - à respecter les niveaux de prestations correspondant à la valeur du coefficient d1 qu'il a indiquée dans la fiche ; - à transmettre à la direction départementale de l'équipement concernée, au plus tard un mois après le début du chantier

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline

Article ANNEXE I b

—

adoptant une attitude éco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

Article Annexe

—

Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers ; 4.3. Véhicules de voirie -Arroseuses ; -Balayeuses ; -Bennes à ordures ménagères ; -Engins de service hivernal. 4.4.

Article 19

—

III Bis - Les chantiers de travaux publics ouverts à partir du 1er janvier 1980 ne sont pas considérés comme des établissements à compter de la même date.

Article Annexe

—

Cet emploi sédentaire est parfois ponctué par des déplacements sur les chantiers destinés à réaliser des prises de cotes ou des analyses de situations exceptionnelles.

Article Annexe 3

—

(accessibilité et sécurité) Code de la construction et de l'habitation - Article L. 122-1 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Code de l'urbanisme - Articles L. 462-1 à L. 462-2 Déclaration d'ouverture de chantier

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

l'activité salariée dans les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas : – soit pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants : a) Chantiers

Article Annexe I (suite)

—

- L'usinage et le stockage des matériaux - Le soudage - L'installation du chantier - L'électricité S3 - Expression graphique et utilisation de la DAO - Décodage et interprétation des documents - Réalisation de documents - Notion de publicité

Article 1

—

Catalyse III Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux 211w 5 ans Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne) III Décorateur 230n, 233n 5 ans Institut CREAD III Responsable de chantier

Article Annexe II

—

Chapitre 5 : BALISAGE EN PHASE DE CHANTIER Lors de la période de travaux en vue de la mise en place d'une éolienne isolée ou d'un champ éolien, la présence de ce chantier et d'éolienne(s) en cours de levage est communiquée aux différents usagers de l'espace

Article 1

—

La dérogation à la qualification, telle que définie dans l'annexe I, est désignée sous le terme “ qualification-chantier ”.

Article 1

—

Liaisons interministérielles en matière de procédure grands chantiers, d'installations nucléaires.

Article 227-2.08

—

Les navires pontés neufs disposent d'un dossier de stabilité, établi par le chantier ou par un bureau d'étude, comportant au moins les éléments suivants : -plan des formes ; -plan des échelles de tirant d'eau ; -plan d'ensemble du navire faisant apparaître

LEGIARTI000033869302

—

Le potentiel d'intégration dans un process de chantier. La pertinence économique (coûts, y compris coûts de formation). Le caractère décontaminable de l'innovation considérée.

Article Annexe

—

Pendant l'exécution des travaux, il peut être appelé à participer au suivi des chantiers, notamment pour réaliser les attachements (relevés de travaux) nécessaires à la facturation.

Article 2

—

échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier

Page 36 · 928 résultats

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