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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd580146774275b7
26 septembre 2006
la ligne du téléphérique ; qu'avec une rapide prise de vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau
2ème chambre
5fd967637aa8ed52f53044f1
5 février 2020
L'aéronef a été vendu le 3 juin 2009 par la société OCEOR LEASE à la société CHALAIR AVIATION moyennant un prix de 30 000 € HT.
civ2
60794cb39ba5988459c467f5
27 mars 1996
Ghaouti Chalabi, ressortissant algérien, l'a placé en rétention administrative par arrêté du 23 janvier 1995 et a demandé à un président de tribunal de grande instance de prolonger cette mesure ; que sa
civ3
613724dacd58014677418e28
13 février 2007
annexés : Attendu qu'ayant retenu que par lettre du 25 octobre 2002 le directeur de la banque Chalus acceptait la proposition d'achat faite par la société Patrival portant sur un immeuble sis ... à Chamalières
Trib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC003408322
19 décembre 2024
Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 juillet 2022
comm
61372186cd580146773f47bb
8 octobre 1991
Christian X..., associés de fait pour l'exploitation d'un négoce de bétail à Lully, lieu-dit "Le Creux" à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour
61372320cd58014677405c6e
3 juin 1998
René N..., demeurant "Le Charlaix", chemin Beauséjour, 38240 Meylan, - Mme Georgette N..., épouse E..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° U 92-70.489 formé par : - M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499152.20250502
2 mai 2025
Caribou et autres soutiennent que la cour administrative a commis une erreur de droit en jugeant que, si le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat du Haut Chablais
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304434_20230802
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Bons-en-Chablais le 13 mai 2022 et a signé le bail le 13 mai 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606277_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande à la juge des référés, saisie sur le
civ1
613724bbcd58014677417e61
20 juin 2006
reste qu'un immeuble valant environ 75 000 euros à vendre par le mari ; Attendu qu'en se déterminant ainsi , sans prendre en compte comme cela lui était demandé l'existence d'un immeuble situé à Chamalières
61372158cd580146773f2fdd
3 octobre 1990
Mathieu, Ignace X..., demeurant à Champlan (Haute Corse), Pruno, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale le concernant, LA COUR
6137215fcd580146773f330f
Jean-Marc X..., demeurant à Champlan (Haute Corse), Pruno, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f2
15 janvier 2025
LA CHALAIDE représentée par Mme [G] [Y] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE à 1) Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400425_20240514
14 mai 2024
Mme C et A B demandent au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Chamalières
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672445
6 mai 1981
"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c1
29 avril 2002
. - 72800 LE LUDE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Elise HERON, avocat au barreau du MANS Madame Chantai A...
Reconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
A se prévaut de son insertion au sein du club de football du FC Chamalières, de ce qu'il va devenir père dans quelques temps, et de ce que sa fiancée bénéficie d'un titre de séjour dans l'espace Schengen
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003502105
31 janvier 2012
In particular he complained that the chaplain of Pārlielupe prison had described the Hare Krishna movement as a “satanic” religion.
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