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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2413322_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402995_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 mars 2024, Mme A et la SASU Office notarial des Jacobins, représentées par la SELARL GC Avocat, agissant par Me Chareyre, déclarent s'associer aux conclusions
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à
Source officielle1ère chambre
DTA_2515096_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2307614_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour Mme C, requérante, - et les observations de Mme B, pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
28 janvier 2021
APPELANT Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, représenté par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2209048_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2209104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
avoués à la Cour PLAIDANT par Maître CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET -Monsieur Alain X... xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx -Madame Octavie Y... épouse X... 5 rue Michel Charaire
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
16 mars 2006
. : 140 rue de Franclieue 71850 CHARNAY LES MACON représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) INTIMES : Monsieur André Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2109861_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_1708212_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2308712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2404219_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2407491_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02697_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme A... veuve B..., représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402096_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A H, ressortissant congolais, père de trois de ses enfants nés en France, Chaday Godelive H née le 18 janvier 2019, Emmanuel, Emile, Jules, Dan H né le 3 décembre 2020 et Daniel Kunonza né le 24 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Equipage, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 36 sur 43