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18 630 résultats pour « Chardid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372272cd580146773fd193

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

61372276cd580146773fd481

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d30

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400d33

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aae

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbeda

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2ff

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305194_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa4a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3670

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

However, in assessing the use of coercive measures in the present case, it had to be taken into account that the applicant had already been charged with a crime, and in such circumstances, attending the

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63bfb2bf5e2fbe7c9004362e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc8a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510922_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

, il atteste la conformité du navire à la réglementation française, tandis que le certificat de classe, qui est de trois types, à savoir le certificat coque, le certificat machine et le certificat chaudière

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile professionnelle (SCP) Z... et Chardon, avoués associés

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [N] soutient que le bailleur s'abstient de procéder à la réparation de la chaudière au gaz du logement, ce qui ferait peser sur elles des charges exorbitantes de chauffage d'appoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Syndicat INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE TOURNAN prise en la personne de ses représentants légaux ... 77220 PRESLES EN BRIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616307f75a67331bacec3c16

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

de nationalité française Madame [C] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle