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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02006_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303761 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 16 novembre 2023 ; 2°
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f0
3 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db4
21 avril 2022
Dans le cadre de l'instruction menée par la caisse, le salarié a précisé que le 18 décembre 2015 vers 12 heures alors qu'il soulevait des charges pour les déposer en hauteur sur un chariot, il a ressenti
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
[C] prétend ensuite qu'il exerçait, seul, des fonctions à risques (TMS) qui lui imposaient notamment de récupérer des chariots de montants et de traverses de 15 à 50kg, de les soulever manuellement, de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab659b
10 janvier 2023
Elle estime que la NCB partant de la région cervicale, elle peut irradier du cou jusqu'à l'épaule, le bras, voire la main.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
d'exercice ; - prendre toute mesure permettant la réouverture des deux cours de promenade fermées, notamment en réparant le mur de séparation - réaliser un nettoyage approfondi en commençant à très bref
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40df
11 avril 2024
[Z], - dans un avis du 7 mars 2018, apte à la reprise, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique par demie journée, sous la restriction ' pas de conduite du chariot élévateur' et avec la précision
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10294
26 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Arden-Plast.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00223
27 janvier 2016
élévateur inférieur à 50% du temps de travail, pas de port de charge supérieure à 8 kg, pas de travail avec le bras au-dessus de la ligne des épaules » ; que le médecin du travail a ensuite aggravé les
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60966c52714c33ca5b907
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [E] Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GREN
66d6096bc52714c33ca5b9a3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [E] [P] Dossier : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKP
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
G : 10/ 03101 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 08 avril 2010 RG : 2009/ 03522 ch no X... C/ Y...
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
Inapte aux postes nécessitant d'avoir les bras en l'air ou non en appui et nécessitant les manutentions manuelles de charges > 15 kgs. Faire les propositions de postes. A suivre. ".
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur
Chambre commerciale
69ddd08bcdc6046d472aad08
13 avril 2026
[Q] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907
Juge des libertés détent
6786d52edf5b5c7d10caa6c6
14 janvier 2025
Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [U] née le 10 Juillet 1996 à [Localité 5]- ANGOLA [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Charlotte
1ère Chambre
DTA_2301328_20251216
16 décembre 2025
La première, datée du 17 janvier 2023, expose que la veille il a été constaté des griffures à l’avant-bras gauche de E..., âgé de 7 ans, qu’il a attribué à Mme F....
DTA_2401511_20250923
23 septembre 2025
D'autant que le requérant peut, à bref délai, faire valoir tout élément pertinent devant le juge judiciaire. ".
Rétention Administrative
68e899e860ca52a2831c016e
8 octobre 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Chambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
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