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1907037 en date du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi

COLIGNY prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la dite Mairie, Place Coligny - 45230 CHATILLON COLIGNY Non comparant S.A PIERRE BRACHOT en redressement judiciaire

Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société SFR Fibre SAS, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine, de la commune de Malakoff, de la commune de Châtillon

C et Mme A d'une part, la société civile immobilière (SCI) Girco d'autre part, sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées E65 et E66 à Châtillon.

HABITAIT, EN 1980 ET 1981, A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE ET DISPOSAIT, DANS CETTE COMMUNE, D'UN EMPLACEMENT DE GARAGE SITUE DANS LE SOUS-SOL D'UN IMMEUBLE PROCHE DE SON HABITATION ; QUE CET

à Saint Rémy l'Honoré ; qu'un litige l'a opposée à la Société Française de production et de création audiovisuelle (SFP) qui a vendu frauduleusement la Ferme de Châtillon ; que, pour les besoins d'une

91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive de Viry-Chatillon

requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A d'Herbomez demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de Châtillon-sur-Seine