Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A, agissant par Me Chavalon puis par Me Audouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet et du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui communiquer

[F] [X] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Claire CHEVANNE, avocat au barreau

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

[B] [M], salarié intérimaire en qualité de man'uvre, pour un accident survenu le 19 mars 2019 et ainsi décrit 'selon les dires de l'intérimaire : en me déplaçant sur le chantier, j'ai marché sur un chevron

habitation, « la couverture doit être remanipulée », au niveau du garage, « le versant de la toiture est endommagé », « la toiture s’affaisse », « la faîtière est détruite à certains endroits », « les chevrons

voie communale n° 401, d'une part, par un panneau avertissant de l'existence d'un danger résultant d'un passage à niveau sans barrières, d'autre part, par un panonceau " Stop 50 m " et une balise à un chevron

code de justice administrative deux échelons provisoires d'une durée de dix-huit mois chacun dans lesquels sont reclassés les présidents occupant les échelons suivants : /1° Sixième échelon, premier chevron

La Société BOLOGNE STAR SERVICE a souscrit un contrat de location-gérance le 31 octobre 2005 auprès de la Société Anonyme des Pétroles Chevron (SPAC) pour l'exploitation d'une station service située à

déclarations des protagonistes et des photographies du foyer de l'incendie :- qu'il trouve son origine dans la grande cheminée du séjour, à la suite d'une reprise de feu dans la nuit au niveau des chevrons

travaux avec des saignées ouvertes et laissées en l'état ; d'infiltrations d'eau et d'humidité à l'intérieur de la villa en provenance de la toiture et des volets en mauvais état (flèche en toiture, chevrons

en zone profonde avec utilisation du gaz respiratoire Trimix, avait reçu du responsable des plongées mission d'équiper les lieux d'une corde après que ceux-ci eussent été repérés par des plongeurs chevronnés

requête et le prononcé de la décision ; que de surcroît il faut constater à l'examen des pièces produites que celles-ci ne sont pas d'un si grand nombre et d'une si grande complexité qu'un magistrat chevronné

C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

TERDEM ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 INTERVENANTS S.E.L.A.S

délimitation actuelle des deux communes qui part, sur le rivage de la Méditerranée, de l'embouchure du ruissea "Le Spartano", alors qu'elle aurait dû partir, plus au sud, de l'embouchure du ruisseau "Le Chevano

V-B7I-WYUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON