l'administrateur et des explications des parties : * qu'en raison des problèmes de santé du dirigeant, les organes de la procédure émettent un Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO

Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2025 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

domicilié en cette qualité audit siège 71 chemin des Buis 38330 SAINT ISMIER représentée par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Chloe

CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER

affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Toutefois, le requérant a d'abord travaillé pendant deux ans à temps partiel pour cette société, à hauteur de seulement 20 heures par mois.

SELARL CHMANI AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Chloé

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

tranquillité du voisinage, notamment par des exclamations de voix, des débordements de clientèle ou des mouvements de mobilier, notamment pendant le rangement de la terrasse et tout particulièrement après 22 heures

C B, représenté par Me Chloé Tremouilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Finistère pris le 30 janvier 2024, lui refusant la délivrance d'un titre

La clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2022 à 12 heures par ordonnance du 3 février 2022.

ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur ayant abandonné le domicile familial, le service peut, dans le cadre des actions de prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures

Le délai de 13 heures apparait injustifié. La police n’a pas respecté les diligences pour savoir si monsieur était en état d’être notifié de ses droits.

Elle a déclaré que 'c'était le chaos total", disant être prête à bénéficier d'une hospitalisation à la clinique des Flamboyants.

En vertu de l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/06808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Chloé BEAUFRETON Me Amélie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° :

-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.