Christian SIMON, greffier.

Stéphan X..., à Mme Marie-France X..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Claudette Z..., à Mlle Corinne A..., à Mme Alice D..., à Mlle Francine C..., à M.

Robert DJ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 4°/ de Mme Christine S..., demeurant actuellement à Vigy (Moselle), ..., 5°/ de M.

Y... irrecevable ; que le terrain a été, entre-temps, acquis par Christian Y... aux termes d'un acte du 24 septembre 2008 et la liquidation judiciaire clôturée le 8 mars 2010 ; que Mme Z... a demandé

par lequel le tribunal administratif de Dijon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Christine W, 1°) a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Pierre WWWW..., Mme Marie-Francine XXXXX..., Mme Christine YYYYY..., M. Patrick YYYYY..., Mme Odile ZZZZZ..., M.

EI Mustapha X...; RENVOIE les parties devant le tribunal de commerce de Brive pour la mise en oeuvre du plan de redressement proposé par M.

chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

de la résidence habituelle de Christina formée par MmeY... jusqu'à la prochaine décision du juge des enfants devant intervenir le 10 octobre 2013.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

Constate que la demande de jonction est sans objet.

Christine Y...qui ne rapporte pas la preuve du caractère abusif ou dilatoire du recours formé par Fabrice X...et qui succombe sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts et de remboursement de

K..., propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble, étant décédée, sa succession a demandé à un tribunal de grande instance d'ordonner la vente par licitation de l'immeuble, dont M.

cédant devait pouvoir renoncer à la cession si le prix fixé par l'expert désigné ne lui convenait pas ; que par ordonnance du 28 décembre 2000, le président du tribunal de commerce a accueilli cette demande

RG N : 14/01295 AFFAIRE : Christian X...

publique envers un particulier et complicité de ce délit, l'a débouté de ses demandes ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires et les observations complémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...