Martine, Raymonde X... épouse A...

[B] [I] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Loîc COLNAT, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE VENDEE

ENEDIS / La société ODPLE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

Christine, A... JeanRené, A... MarieLyne, A... Sandrine, partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1989, qui après relaxe de Z...

Ils ont intimé Madame B... épouse C..., la société SPID FINANCES, la SCI CHRIST CHURCH et Maître Jean E... es qualité de mandataire liquidateur de la société AUCKLAND.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2023.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 30 May 2022   FIRST SECTION Applications nos. 788/21 and 22976/21 Lilian MARTINELLI and Others against Malta and Raymond

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde

Raymond A, demeurant ... ; M.

Claude X..., Joseph Y..., Raymond Le Bot, Pierre B..., Raymond L..., Yvon C..., Pascal D..., Jacques O..., Christian F..., Danièle H..., Anne-Marie I..., Joël Z..., Marie-Henriette Le Breton, Patrick E

Raymond O... ; 2°) de condamner M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

de service ou d'alimentation mise en oeuvre par la société Matequip, l'échauffement dû au desserrage structurel ou accidentel de bornes de raccordement ayant provoqué le départ du feu ; qu'il en déduit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.

la construction d'un garage à l'exclusion de toutes autres pièces à usage d'habitation ; qu'ainsi un second certificat de conformité n'était pas nécessaire dans la mesure où il s'agissait d'un "raccordement

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, qui a donné son avis. ARRET : - contradictoire.

Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Portes-en-Valdaine (Drôme) sur sa demande, reçue le 10 décembre 2015, tendant à l'exécution des travaux de raccordement

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.