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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Madame [H] [Z] Entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 405 355 363, domicilié [Adresse 4] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Maitre RICOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd6
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Monsieur Yannick X..., gérant de société ... 97430 TAMPON Madame Valérie Y... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd7
27 novembre 2006
27 novembre 2006
SAINT-PIERRE) Société VYDIS prise en la personne de son gérant en exercice 50 Rue des Bons Enfants 97410 ST PIERRE Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat Me Jean Christophe SILVA, membre de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100823
8 juillet 2015
8 juillet 2015
compensatoire, la contribution aux frais des enfants, les dommages-intérêts et l'article 700 ; qu'en l'espèce, à la date où elle statuait, le mariage durait depuis 25 ans (et non 19 ans), Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. / Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1999 et 2000, la société Guerrero et Fils a inscrit à l'actif de son bilan 5 000 actions provenant de la société Centre Auto Lestang (CAL) et 800 parts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le bilan d'application du PLAGEPOMI Adour 2015-2019 relève également que la situation de certaines espèces de poissons migrateurs amphihalins s'est dégradée sensiblement ces dernières années, malgré les
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
7 février 2008
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00754) en date du 13 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude Georges X... ...80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BIBARD
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) du PARC AEROLIANSPARIS GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David BILLARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
14 mai 2013
dans les systèmes d'information dédiés aux problématiques de marketing stratégique de points de vente ; qu'à sa constitution, Monsieur Christophe X...a été nommé Président Directeur Général, Messieurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
représentants légaux Domiciliée à la Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P.
Source officielleChambre Sociale
6864c20831953a33f9365eef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ESC [Localité 3] BOURGOGNE, sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Mai 2024 : Monsieur Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00823
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300310
14 mars 2012
14 mars 2012
sa décision d'une dénaturation par omission et violé ce faisant l'article 1134 du code civil ; 5°/ que le Conseil national de la comptabilité a obligé les experts-comptables à inscrire à l'actif du bilan
Source officielleChambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officiellePage 36 sur 82