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737 résultats pour « Christophe Guy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe

Source officielle

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Annonces BODACC704 résultats

Journal officiel
Radiations

GUYON, Damien, Patrick, Christophe

SIREN 984581678Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

28/07/2026

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Créations

GUYOT, Christophe, André, Joseph

SIREN 827513250Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

22/07/2026

Voir →

Radiations

MUNOS, Jean-Christophe, Guy

SIREN 500855192Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MURAT, Christophe, Guy, Nicolas, MURAT

SIREN 952023653Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy

SIREN 103037883Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël

09/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DAVAL HERODIN Es qualité de mandataire liquidateur de la société AFJ PERF, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100571

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Christophe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Guy-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

la Cour, et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

06240 BEAUSOLEIL défaillante CETEN APAVE, Groupement d'Intérêt Economique demeurant 191 rue de Vaugirard-75015 PARIS représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Serge GUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf8

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ARMAILLIS sise [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD Organisme CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS-TE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINEBEA INTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Guy DE RUFFRAY de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[Adresse 16] [Localité 11] (Irlande) représentée par Me Bernard Franchi, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai, substitué par Me François Deleforge, associé assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL NRFI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par : Me Christophe

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

75458 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - No du dossier 06000498 Rep/assistant : Me Guy-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Christophe RUIN, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

FINANCIERE DU CEDRE Ayant son siège social [Adresse 30] [Localité 19] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Guy-Claude

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101366

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Or, Iullia X... restera avec l'enfant en France après le 25 juillet 2013 et s'installera en Alsace avec Christophe Z... qu'elle a épousé dès le 20 juin 2013 à Anglet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001455089

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

Christopher Napier & Co., Solicitors, Belfast.           The facts of the present case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle