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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d18
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 22 mai 2013, la SCI Le Dagorno a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 09 août 2013, reçu par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
22 mai 2014
DIRE ET JUGER en tant que de besoin que le séquestre, la SELAS LES CONSEILS & AVOCATS HENAULT LASSIEUR n'est pas déchargée de sa mission de séquestre et qu'en conséquence, la SELAS LES CONSEILS & AVOCATS
Source officielleJuge des libertés détent
670ecea21c3411ff345be02b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 11/10/2024 et par voie téléphonique MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321476_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Christophe Gracia en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Ile-de-France a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2025:498086.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
interruption de ses études, il s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023, en première année de master mathématiques et applications, dont il a validé, à la date de l'arrêté attaqué, le premier semestre
Source officielleChambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielle2ème chambre
DTA_2502226_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me terrien, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
3 mars 2011
juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10459 du 26/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002341294
30 août 1994
30 août 1994
The ninth applicant, Christopher King, was born in 1991.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 333 824 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Plaidant par Me Christophe
Source officielleChambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6666
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à dispositionau greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La Maladière - Pôle 2000 Nord 07130 SAINT PERAY représentée par Me Christophe PONS de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances et pour elle son représentant
Source officielleChambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] et Mme [I] la somme de 258.127,44 euros et placé la somme litigieuse de 19.427,67 euros sous séquestre. Par actes de commissaire de justice délivrés le 11 septembre 2023, M.
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AUTO CENTRE SELECT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
Source officiellePage 36 sur 88