de télévision et leurs dirigeants afin d'attester que Coeur de cible disposait bien des droits sur ces chaînes ; que ces demandes visant à faire la preuve de ce que les chaînes ont bien concédé leurs

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

La société Adeo Services fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le tissu en fibres de verre qu'elle a importé de Chine ne relevait pas de la position tarifaire 7019 52 00 90 de la nomenclature

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) ENTREPOTS CHAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1985 et 19 juin 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME CHUPIN-BATARDIERE

BYBLOS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667, substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.

et France 3 ; que la décision litigieuse a eu pour effet de soumettre la chaîne M6 au même régime d'heures de grande écoute, prévu par l'article 14 du décret susvisé du 17 janvier 1990, que les chaînes

C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.

A C est propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.

B, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.

II n° 81), et les productions, que la revue "Cinq plus", bulletin de l'Association de défense de La Cinq, a publié, dans son numéro d'octobre 1992, à la rubrique "Echos des chaînes", un article intitulé

à Marseille en novembre 2007par la société Elca Nv, Elite Marseille, avait repris, en toute opacité et sans frais, la clientèle de la société en cours de liquidation, l'ensemble du personnel et la chaîne

La société France Quick, filiale de la société Quick restaurants, gère la chaîne de restauration à l'enseigne « Quick » sur le territoire français, pour lequel elle détient la licence de la marque « Giant

revente, n'était pas constituée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société dont Bertrand Dufort est le président du conseil d'administration a offert à une chaîne

se trouvait en panne sur la bande d'arrêt d'urgence; que, le crochet d'attelage s'étant rompu, le véhicule tracteur s'est placé en travers de la chaussée; qu'il s'en est suivi une collision en chaîne

L'usage des armes chimiques par l'État syrien s'avérait dépendre d'une chaîne de commandement spécifique, placée sous les ordres directs du président, M. [Z] [S]. 5.

sociétés Dimotrans Sud Ouest et Siel et leurs gérants ont été poursuivis du chef d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées pour avoir importé 3 012 paires de chaussures fabriquées en Chine