qu’il ne s’agit pas d’un problème de métrage mais d’adaptation des réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur

Constatant que cet objet déverrouillait une voiture stationnée à proximité, les agents en ont ouvert la portière, indiquant qu'ils pensaient relever les coordonnées du propriétaire sur une « carte verte

Cette relation de travail a pris fin par l'effet d'un document cosigné par ces parties le 21 octobre 2014. 3.

Les ordres de virement mentionnaient Mme [I] comme bénéficiaire et comportaient les coordonnées de son compte détenu auprès de la société ING Belgique. 4.

Par avenant du 21 mars 2013, le salarié a été affecté au poste de médecin coordonnateur et a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 4.

d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles les voyages internationaux, les colonies

Aubert a été engagé le 5 octobre 1987 en qualité d'agent technique d'affichage par la société fermière des colonnes Morris, aux droits de laquelle se trouve la société J.C.

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

  He is at present at a mental hospital in Cologne.   Since November 1990 the applicant has been represented by Mr.   K. Bernsmann, a law professor at Cologne University.   3.

A... conteste les deux amendes administratives d’un montant de 500 euros chacune que le maire de la commune de Collonges lui a infligées en raison de deux dépôts irréguliers de déchets sur le territoire

informe que le dossier de Mme A a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social Haute-Savoie Habitat pour un logement de type 2 situé Horizon Saleve 62 route d'Annecy à Collonges

l'association, dont il était alors décidé qu'elle serait maintenue ; qu'à la suite de nouvelles manifestations organisées sous l'impulsion de Chef et Cornu début septembre au salon Photokina de Cologne

On 19 March 1987 the Cologne District Court (Amtsgericht) decided to place Mr Megyeri under guardianship.

AG (la société Y...) fait l'objet d'une procédure de concours ouverte le 31 octobre 1984 à Cologne (RFA) avec M. B... pour syndic ; que le même jour, M.

(Bas-Rhin), 2 ) de la compagnie d'assurances de droit allemand Colonia SA, dont le siège social est à Cologne (République Fédérale d'Allemagne), prise en sa direction générale X... 81-87 - 7500 Karlsruhe

relevé que l'acte de signification du jugement délivré le 8 mars 2010 et l'assignation introductive d'instance signifiée le 31 juillet 2009 avaient été délivrés à Mme Y... au domicile de sa mère, à Collonges-sous-Salève

Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître [X] [K], es qualité de mandataire Judiciaire à la liquidation judicaire de la SAS COCAGNE