Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.

professionnels à ne pas se lancer dans cette ascension ; que le voyagiste ne justifie pas que ses guides étaient diplômés comme affiché ; que l'encadrant n'aurait pas dû transporter le blessé sans collier

représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE et représentés par Maître Hélène ROBEIN

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉ : Monsieur [L] [U] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] - [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Corinne

Robert et de Z...

Robert ZE..., demeurant ... le Bel, 44 / de M. Stéphane XO..., demeurant ..., porte 12, 93420 Villepinte, 45 / de M. Widy ZB..., demeurant ..., 46 / de M.

Robert A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / du

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

APPELANT : d'un jugement rendu le 8 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00027) Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL CORINNE

La société ROBERT KRUPS GMBH & CO agissant en la personne de sesreprésentants légaux dont le siège social est Postfach 19 04 60 5650 SOLINGEN 19 ALLEMAGNE, représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués

VENT D'OUEST 2 rue du Clos Saint Fergeux 70000 VESOUL ayant tous pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.E.L.A.R.L

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 835 Assuré : Robert X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.