COMM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 15 septembre et 5 décembre 2020 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande

pour les nécessités de l'usinage des pièces, les éléments mobiles ne pouvaient être rendus inaccessibles, la question se pose de savoir si Michel Z... avait pris toutes les dispositions nécessaires, compte

485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Pierre X... de la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que seule la somme de 125 000 francs apportée au compte

Z... avaient clairement attesté, comme rappelé aux conclusions, que ni lui-même ni MM. A... et Y... ne connaissaient le différend opposant M. B... à M.

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

. ; " aux motifs que, selon l'article 6-1 du Code de procédure pénale, lorsqu'un crime ou un délit prétendument commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire impliquerait la violation d'une disposition

(Ardèche), lieu de son domicile, pour dénoncer des faits d'agressions sexuelles, sévices corporels et viols commis à M...

d'une tierce personne, non désignée comme bénéficiaire du chèque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, par motifs adoptés, a constaté que les chèques litigieux avaient été rédigés pour l'un à l'ordre de

, par leurs organes ou représentants ; qu'il résulte de ce texte que le juge ne peut déclarer une personne morale coupable d'une infraction sans identifier précisément la personne physique ayant commis

des deux sociétés et de leur refus de certification des comptes au 31 janvier 2012, en raison d'irrégularités fiscales. 4.

Bouteille Excelsio a été poursuivie pour avoir, courant 2007 et 2008, sciemment recelé soixante-dix chèques remis en paiement de l'achat de véhicules automobiles, provenant d'abus de biens sociaux commis

gérant de la société Egeco, preuve que ne rapportent pas les prévenus, et de toute modification au registre du commerce sur lequel Celso A... était désigné comme le gérant de la SARL Egeco, il convient

de l'information, les expertises ainsi que les déclarations des mis en examen permettent d'établir que la victime a subi pendant plusieurs heures un véritable calvaire, la répétition et la nature des coups

personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière, le touchait sur le corps

première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que la responsabilité personnelle d'un dirigeant ne peut être retenue que s'il a commis

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé, à compter du 4 avril 1990, de rembourser aux patients de M.

Lorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a