Monsieur [S] a relevé appel de cette décision.

Par ailleurs, si ce commandement mettait également en demeure M.

Par avenant du 04 mars 2025, Monsieur [Y] [B] est resté seul titulaire du bail, suite au départ de Madame [Q] [B] née [A] le 04 février 2025 des lieux loués.

Monsieur [L] [B] [I] dont le bail s’est poursuivi selon les conditions et modalités initiales.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir attribué la jouissance de l'ancien domicile conjugal à Madame Y..., d'avoir interdit à Monsieur X... de se rendre à son ancien

Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une prestation compensatoire en capital de 14.400 euros ; AUX MOTIFS QUE l'appel étant

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [E] [D] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP

TD4 Sport du 29 juillet 2005, de restitution du prix d'achat et de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « dans le cadre du présent litige, Monsieur Christophe X... et Madame Corinne E... épouse X... invoquent

Sont également intervenus à ce chantier un maître d'œuvre, Monsieur [X], ainsi qu'un bureau de contrôle, l'APAVE.

Jacques BOUDY, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 février 2025, le conseil de Madame [E] [I] et Monsieur [O] [I] a mis en demeure Madame [H] [W] [B] de faire cesser immédiatement toute utilisation

[P] [T] [M] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] (ALGÉRIE), de nationalité italienne, demeurant chez Monsieur [E] [T] [M], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en

Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT, avocats au barreau de DIJON, 52 DEFENDEUR : Monsieur

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception daté du 6 mars 2023, la Bred a mis en demeure M.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant

Par ailleurs, Monsieur [O] [Y] justifie avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par lettre recommandée dont il lui a été accusé réception par voie électronique

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".