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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203518_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203520_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203522_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203523_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association syndicale autorisée de la Meyne à lui verser la somme de 280 437,68 euros, à parfaire à la date du jugement à venir, en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00608_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
/P.IVA 04643700265, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour Avocat, Maître Pierre-Marie DURANDE REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon,, [Adresse 7
Source officielleChambre 2
DTA_2201662_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2201719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404491_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleChambre 2
DTA_2501271_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e757
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 11 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Vital Durand
Source officielle2ème Chambre
631add73f575634f1371eb78
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En l'espèce il résulte des pièces versées aux débats que la déchéance du terme a été régulièrement constatée par la banque laquelle a mis en demeure M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] est en outre certaine au vu des pièces produites et qu'il a réglé les mensualités jusqu'au mois de janvier 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2301747_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 36 sur 226