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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

du 1er août 2024 comme date de remise des offres.

Source officielle

Page 36 sur 4754

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CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Un devis comprenant un ragréage, un traitement hydrofuge du sol et la pose de nouvelles dalles et pavés pour un montant de 7.957,69 euros a été signé par les époux [G].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300232

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

La dalle brute de la partie habitation est bien 40 cm au-dessus du niveau de la route, les terrasses à 20 cm et le garage est aussi au niveau de la route.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte du rapport d’expertise que les joints de dilatation de la dalle de couverture du parking souterrain n’ont pas résisté aux charges roulantes circulant sur la rue du Commandant A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004150_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

contient aucune précision sur l'impact de ce projet sur les travaux futurs de la place du Marché ; o que la notice descriptive ne comporte aucune indication sur les travaux de consolidation de la dalle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01003

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalle de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le rez-de-chaussée bâtiment C2 (notamment sur des dalles

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030231662

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

son objet, une décision de sursis à statuer prise sur le fondement de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme cesse de produire ses effets, quelle que soit la durée du sursis qu'elle indique, à la date

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2e2e6a8e4f13ca631b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 AOÛT 2022 N° RG 21/01104 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAME JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8dccdc6046d47672450

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26ed

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par exploit d'huissier en date du 14 avril 2021, M. [N] [U] a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210078

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Selon procès-verbal de constat d'huissier en date du 29 avril 2016, effectué à la requête de M. M...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033252062f26396ac07c7fd

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

La dalle brute de la partie habitation est bien 40 cm au dessus du niveau de la route, les terrasses à 20 cm et le garage est aussi au niveau de la route.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

les 3 et 4 novembre 2003 ; qu'en 2005, la société SAFIM a déclaré deux sinistres, le premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall, en raison de l'insuffisance de résistance des dalles

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412f31

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

et non la date de consolidation fixée après mise en oeuvre de l'expertise médicale, suite à la contestation de l'assuré sur la date de consolidation initialement fixée ; qu'en l'espèce, en retenant que

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 23 mars 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Corto Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01193

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

de notification, le lendemain de la date d'expédition effective de la lettre, cette date d'expédition effective est celle qui découle du cachet de la poste apposé sur la lettre ; qu'en jugeant pourtant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:122

CJUE

1 octobre 1975

1 octobre 1975

#Van Vliet Kwasten- en Ladderfabriek NV gegen Fratelli Dalle Crode.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Gerechtshof Arnhem - Niederlande.#Rechtssache 25-75.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb9

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le procureur général près la cour d'appel de BOURGES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c29

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

légaux en exercice y domiciliés, 3°/ de la société Parcueil, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, 4°/ du syndicat des copropriétaires Dalle

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408739

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

dans leurs lots 144 à 148, un plancher intermédiaire reposant pour partie par encastrement sur les poteaux béton armé de l'immeuble, d'autre part, en perçant, dans le lot 160, une ouverture dans la dalle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204278_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’

Source officielle