°324/2024 N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIS Mme [O] [B] C/ Caisse CAISSEM NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DANIEL

VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, PRONONCE par mise à disposition

József KIRÁLY 13/08/1970 Jánosné FIGURA 19/08/1960   Györgyi FÜLÖPNÉ KIRÁLY 06/09/1973 Zoltán NAGY 15/08/1975 Czirmes György Budapest   09/01/2019 06/08/2018 8,300   20070/18 20/04/2018 Dávid

X..., Denis Y..., Daniel Z... et Jacky A... en qualité de délégués syndicaux opérée par le syndicat CGT RENAULT DOUAI ; et d'AVOIR débouté la SAS RENAULT de sa demande d'annulation de la désignation de

FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jérôme B... ... 38700 LA TRONCHE Représenté par Me Marie-Catherine DAVID

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin et le 4 juillet 2025, la SA Matmut, représentée par Me Daniel Lasserre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex bétons Centre et Ouest, société par

Daniel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 7°/ M. Guillaume D..., domicilié [...] , 8°/ M. Gilles E..., domicilié [...] , 9°/ M. Richard F..., domicilié [...] , 10°/ M.

. **** APPELANTE : Société VAL DE FRANCE IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant, avocat au barreau de

Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean- Daniel

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel

INTIMEE : Madame Laurence Y... ... 33000 BORDEAUX Comparante et assistée par Me Céline MISSLIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me David

José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Philippe A... ... ... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte notarié du 02 août 2001 établi par Maître Daniel D..., notaire associé à Basse-Terre, il a été fait donation à M.

de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE.

(DANIEL) POUR LE PAIEMENT D'UNE PARTIE DES CONFISCATIONS ET AMENDES PRONONCEES CONTRE CELUI-CI POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES DOUANES ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ; 2° Z...

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi