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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507061_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2507063_20250808
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2310134_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023
DTA_2306817_20230810
10 août 2023
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par
DTA_2306822_20230810
DTA_2305943_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2304794_20230707
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2505179_20250725
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du
DTA_2209751_20230413
13 avril 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 décembre 2022 par lesquelles le
DTA_2210079_20230413
D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions notifiées
DTA_2300722_20230414
14 avril 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2109807_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre
DTA_2400580_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2308251_20250207
7 février 2025
Boileau - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309254_20231208
8 décembre 2023
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023
4ème Chambre
DTA_2309336_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2401115_20240403
3 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel
DTA_2401138_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour
DTA_2401614_20250710
10 juillet 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2406425_20240801
1 août 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2024 par lequel le préfet
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