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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507061_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507063_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310134_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306817_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306822_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305943_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304794_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505179_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209751_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 décembre 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210079_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions notifiées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300722_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109807_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400580_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308251_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Boileau - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309254_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401115_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401138_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401614_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406425_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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