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3 808 résultats pour « Dechriste ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300841

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

MATHIEU et madame Y... veuve C..., ès qualités, de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE « la SCI C...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200320

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

l'arrêt énonce que le coût annuel de la tierce personne s'élève à 20 euros x 24 h x 365 jours, soit à la somme de 175 200 euros par an ; Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, que les époux X..., ès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200855

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

plaidant au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255489022548 Madame [T] [A] venant aux droits de Me [M] [A] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [K] [F] ET [J] [R]) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société étrangère AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, ès qualités de co-assureur de M.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6cb

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré

Source officielle
CA

2ème chambre

65321b9e9e4ea48318f5b199

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de la société Thirtyone, - Déclarer son appel recevable et régulier, - Prendre acte de l'absence de revendication par la Selas Egide, ès

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cf5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient ses demandes, à savoir : - déclarer opposable à la société GARANTIE M OPTEVEN SERVICES ès qualité de garantisseur du véhicule VOLKSWAGEN MODELE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301482

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Sévérini Pierres et loisirs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Bergerac II et la société Sévérini Pierres et loisirs à payer à Mme Y..., ès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300142

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude Dufaye, M. Z..., ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10362

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Manulor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Noël Nodée et Lanzetta, ès

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Sport France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

X... ès qualités de liquidateur de la société Serica, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Serica, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104c2

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., épouse A..., de Me Hemery, avocat de M. de B..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412502

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Hubert X..., ès qualités, de son intervention ; Attendu que la convention d'exercice liant la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125ce

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Hubert X..., ès qualités, de son intervention ; Attendu que la convention d'exercice liant la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Entre-temps, à nouveau, le 20 mars 2018, la SAS Strego ès qualités a interjeté un nouvel appel à l'encontre du jugement, enregistré sous le numéro de répertoire général 18/05924.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a5754c6ec55cf710209

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Vu les dernières conclusions, signifiées par Me [Y] le 7 décembre 2012, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - recevoir Me [Y] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond TP ainsi que l'EURL [L] et Aviva ès qualités d'assureur de l'EURL [L] à régler à Monsieur

Source officielle