Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

constitutive d'une atteinte prohibée doit être appréciée ; qu'en l'espèce, pour rejeter les moyens invoqués par les sociétés Brasseler et CMS Dental pour contester la pertinence du marché tel que défini

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, de la règle "actori incumbit probatio", défaut

du 23 octobre 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 63-1, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté France et compagnie, société en nom

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

relatif aux auxiliaires des transports, vise les activités d'exploitation, d'installation, d'entreposage ou de lieu de stockage, ce qui exclut toute intervention opérée sur le produit lui-même et destinée

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 et 146 anciens du Code pénal, 441-4 du nouveau Code pénal, 575-2 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 611-10 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

- 10 000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut d'entretiens annuels et d'entretiens professionnels.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut

permettre de parvenir à une solution. » « A défaut, à l'issue de ce délai, la présente condition suspensive sera réputée comme n'étant pas réalisée et les présentes comme nulles et non avenues sauf si

outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur ; que la cour d'appel constate que le vendeur, professionnel de la vente de véhicules, ne pouvait ignorer les défauts

Y... le fait de n'avoir établi aucun descriptif détaillé et de n'avoir défini aucune méthodologie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette omission était en relation de causalité avec

d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-24, ainsi que des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, défaut

B... avait, par tous les moyens, tenté de se ménager la possibilité de négocier à bon compte son licenciement en se protégeant derrière un mandat syndical et ne s'était jamais caché de ce dessein ; qu'en