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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1
13 janvier 2010
13 janvier 2010
* * * FAITS ET PROCEDURE : Christine X... a été engagée par la SELARL BIO DIAG à compter du 1er juin 1995 en qualité de secrétaire médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires
Source officielleRéférés
69d81be4cdc6046d47b1beab
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [H], Mme [C] [A], la société GL DIAGS et la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de la société GL DIAGS, devant la juridiction des référés, sur le fondement
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
69470ff475782d5f060d18ae
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mai 2023, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
juin 2013 ; - les observations de Mme N'Diaye, assistée de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200522
27 mai 2021
27 mai 2021
[Z] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'[Localité 1]. 2. M.
Source officielleJCP
697308c6cdc6046d4760ff22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895630428384b762e622e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société DIAC, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formées dans son assignation.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
7 avril 2025
A cette audience, la SA DIAC était représentée par Maître [I] qui s’est rapporté à ses écritures.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203946_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463975.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
N'Diayé ne peut qu'être rejetée, y compris en tant qu'elle sollicitait le versement d'une somme d'argent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372407cd58014677411552
28 novembre 2002
28 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1995, l'URSSAF a notifié un redressement à la société DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103451_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
N'Diaye a été autorisé à présenter des observations. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f4a
16 avril 1991
16 avril 1991
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989, sous le n° 88/3446, par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société anonyme Diac, dont le siège
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b3b
6 janvier 2004
6 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande la compagnie AGF ; Attendu que la société DIAC a consenti à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00108
5 mars 2025
5 mars 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Diac
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff0
28 avril 1993
28 avril 1993
générales de France, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 18/ la société Diac
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Caen Diag
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462198.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
A N'Diaye a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225737_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un recours gracieux en date du 24 août 2022, Mme N'Diaye a sollicité la révision de cette décision.
Source officiellePage 36 sur 438