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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
671894b2d8ceca1cd7019234
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MOULINS SOUFFLET [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Laurent POUGUET, avocat au barreau de l'Aude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Brie FGI, Codimec, BFC Automatismes, SMI, SLM, CTB Choffel, Portron, Tecflux, Boutillon, Durupt, Burdin Bossert, Maringue Sagetat, Servet Duchemin, CMB Prolians, Bossu Cuvelier, Baudoux, Noyer Safia, Dube
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02eafe8d588318c1adc7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère faisant fonction de Présidente, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, en présence de Mme Fabienne DURBEC
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f40
19 mai 2022
19 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf1b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b9
29 avril 2025
29 avril 2025
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda64
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe4
22 avril 2025
22 avril 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, représentant M. et Mme E, de Mme C, représentant la commune de Marseille, et de Me Cagnol, représentant la Société française des habitations
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3502752-3948869
26 avril 2011
26 avril 2011
International reactions and the applicants’ release As noted above, the case received considerable local and international media attention and was quickly dubbed a “bloggers’ case” in media
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chargée du rapport, et Mme Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, en présence de Mme Fabienne DURBEC
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