Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1981 déclarant d'utilité publique diverses opérations et acquisitions de terrains prévues au plan d'aménagement de la "zone d'aménagement concerté n° 2 des Patates à Durand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Durand B... et autres, - les conclusions de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le Dr.

PAR CES MOTIFS Nous, Magali DURAND-MULIN, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Dumand, les conclusions de M.

Par lettre enregistrée le 10 novembre 2023, le conseil de Mme A, Me Durand, fait savoir que le jugement n'était pas exécuté.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Hasta Luego, et demeurant à Nîmes (Gard), route de Beaucaire, km 6, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit du département duard

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

Monsieur [O] [S] est copropriétaire au sein de l'immeuble dénommé " [Adresse 13] " faisant partie du syndicat secondaire LE DUCAL A.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.

représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20227430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 OCTOBRE 1974), DUBAND TITULAIRE D'UNE CREANCE CONTRE DAME X...

simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER