Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Pascal, président, Mme Duroux conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Durmus

formé le pourvoi n° B 20-19.585 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etablissements Depery Dufour

Par acte extrajudiciaire du 9 décembre 2016, la société EK DUROC a accepté le principe du renouvellement du bail et contesté le montant du loyer proposé.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Par jugement du 3 avril 2013, la société Lionel Dufour a été déclarée en liquidation judiciaire et M. Salvatore Y...désigné en qualité de mandataire liquidateur.

D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Hajer Hmad, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. D....

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.