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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU CENTRE (SARL) Boulevard Paul Eluard

Source officielle

Page 36 sur 163

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

ELGART, Marcel

SIREN 852412832Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

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Radiations

ELGART, Jean

SIREN 682713839Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Modifications diverses

SCI ELGARTE BIGA

SIREN 501632202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2026

Voir →

Créations

Les Jardins d'Elgartia

SIREN 101437572Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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Dépôts des comptes

ELGARTEKO

SIREN 523668085Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/09/2025

Voir →

CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06a

Cassation

4 décembre 1968

4 décembre 1968

APPARTENANT A A..., EXPLOITANT FORESTIER, LORSQU'UN PEUPLIER, EN S'ABATTANT, ACCROCHA DANS SA CHUTE, LE CABLE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE L'EDF, QUI PASSAIT A PROXIMITE ; QUE Y..., EN ELAGANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60331f3dc12c2790d5ed6667

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - réputé

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200582

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Rouvray dont le siège est 4 rue Paul Eluard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

efficacité juridique et il sera nécessaire au notaire de procéder à diverses démarches et actes pour parvenir à la vente alors que l'intermédiaire n'a fait qu'user à l'égard des clients de procédés peu élégants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300344

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Valéry X... était occupant sans droit ni titre des parcelles litigieuses, par lui mises en valeur, cadastrées K 167, 168, 169, 165, 1285, 1284 et 156, sur la commune d'ELLIANT, appartenant aux consorts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008917_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

municipal du 15 octobre 2020, le maire de la commune de Linas a porté atteinte au principe de publicité des séances ; - s'il tient sur les réseaux sociaux des propos qualifiés par le maire de " peu élégants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02420_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B, représenté par Me Elgani, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais la somme de 2000

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

septembre 2022, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [D] en zone d'attente de l'aéroport de [1] et rapp elant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa851cdc6046d4786f306

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le mandataire judiciaire fait état du passif et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation, en vue de permettre à l'entreprise de présenter une situation bilancielle élargie sur la

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

des rivières des bassins de l'Adour landais à installer des clapets anti-retours sur les exutoires des réseaux d'eau de pluie et à procéder au nettoyage complet du cours d'eau le Bahus sur une zone élargie

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lui appartenant ; Les photos et vidéos de la vie commune depuis 2004 jusqu'à 2021 ; Son échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation : 2 haltères de 16kg chacune, les petits parallèles, élastique

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] a été promu chef d'équipe à compter du 1er juillet 2022, que ses responsabilités ont été élargies, de sorte qu'il devait se rendre disponible en tout temps et tout lieu, notamment au domicile des salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans le dos et sans revers au niveau du bas du pantalon) et l'a comparé à celui qui se trouvait dans votre sac (pantalon noir simple fluide avec un bouton au niveau de la ceinture, un élastique dans le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631228615c943a65e043c1

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

jusqu'à la grande lèvre, mimant parfaitement un abcès de la glande de Bartholin surtout si l'oedème est important, - l'identification du trajet fistuleux et son drainage électif par un seton ou un élastique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cette éventration est à l'origine de douleurs abdominales en station debout prolongée et lors d'efforts, et nécessite le port quotidien d'une gaine élastique et d'une ceinture de contention abdominale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

intérieures entièrement en matières plastiques et lits de pied orthopédiques en liège naturel, liège thermique, matières plastiques, latex ou matières plastiques alvéolaires, y compris en tant qu'éléments élastiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

des boulons gravement dommageable sur la tenue de la liaison ; qu'il ajoute que l'acier utilisé n'est pas adapté et qu'il est à l'état recuit au lieu d'être trempé revenu, de sorte que la limite élastique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301450

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

augmenté de 5,34 % entre 1996 et 2005, qu'un deuxième accès avait été réalisé à partir de la RN 16 et que la rue sur laquelle la locataire avait un accès direct et qui comportait des enseignes avait été élargie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance de conseil et de formation -compte tenu d'action sous forme achevée, dossiers, rapports d'études - autonomie élargie

Source officielle