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2 507 résultats pour « Emilie LESNÉ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD002816702

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

  Bekir Yilmaz et M me Emine Gümüş («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 27 mai 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001310103

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

  Tuncay Uysal, Nazım Uysal, Hasan Uysal, İsmail Uysal, Mehmet Uysal, Emine Taşkın, Nermin Aklan et Gülten Eğe («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 31 mars 2003 en vertu de l’article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD004053098

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

    La Cour constate d’emblée que la procédure litigieuse ne revêtait pas une complexité particulière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD000128704

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

    La Cour rappelle d'emblée que lorsqu'un requérant se plaint de l'insuffisance de l'indemnisation obtenue devant une cour d'appel «   Pinto   » il est exigé qu'il se pourvoie en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD006475601

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

Emin, avocat à Komotiní. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD002851203

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 28512/03) dirigée contre la République de Turquie et dont deux ressortissants de cet Etat, M me   Emine Gülşen Özgür et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004773499

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

    La Cour note d’emblée que, malgré l’adoption de la décision n°   71320/2000, le litige n’est pas encore résolu au sens de l’article   37 §   1 b) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004778499

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

Conformément à l'ordonnance émise le 30   avril 1994, le président du tribunal entendit les parties demanderesses dans les trois procédures en question puis fixa au 23   janvier 1995 l'audience

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002989896

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    La Cour note d’emblée que l’affaire n’était pas complexe. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004120698

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

    La Cour observe d’emblée que l’affaire présentait une certaine complexité, en raison notamment du nombre des accusés et de la nature des accusations. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004635299

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

    La Cour note d’emblée que, malgré l’adoption de la décision n°   71320/2000, le litige n’est pas encore résolu au sens de l’article 37 § 1 b) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004066298

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

    La Cour note d’emblée que l’affaire n’était pas particulièrement complexe. 21.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004768199

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

    La Cour observe d’emblée que l’affaire ne présentait aucune complexité particulière et que le requérant ne saurait être tenu pour responsable d’aucun retard dans le déroulement des instances

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD000033510

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

    En ce qui concerne le grief portant sur le montant de l'indemnisation ayant été attribuée au niveau interne, la Cour rappelle d'emblée ne pas être compétente pour examiner les questions directement

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD003115204

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

    Le 23 juin 2004, la demande introduite auprès du ministre de la Justice pour qu’il ordonne un pourvoi extraordinaire ( yazılı emir yoluyla bozma ) fut, elle aussi, rejetée. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000004504

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

    Le 19 juin 2003, le requérant demanda au ministre de la Justice de donner un ordre formel au parquet de la République dans l’intérêt de la loi ( yazılı emir ile bozma) pour que celui-ci demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD002261610

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

    En l’espèce, la Cour observe d’emblée que, compte tenu des circonstances de l’espèce, la suspension de l’écoulement du délai de prescription en raison des liens du mariage unissant les litigants

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Pellitteri et Lupoc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD005082506

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée de la perte de qualité de victime des requérants. 23.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Palmeroc/France

ECLI:CE:ECHR:2014:1030JUD007736211

Admin. suprême

30 octobre 2014

30 octobre 2014

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

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CA

Chambre Sociale

64d1db40ca68d4d9695ac805

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Des réserves ont également été émises par la société [5] dans un courrier libre joint à la déclaration d'accident du travail.

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