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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372449cd580146774143a8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 12 avril 2001, la société Tramar a vendu un stock de marchandises se trouvant dans son entrepôt

Source officielle

Page 36 sur 1517

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Annonces BODACC327 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ENTREMONT ALLIANCE

SIREN 325520450Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'ENTREMONT

SIREN 490825890Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MAS D'ENTREMONT

SIREN 571621465Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE D'ENTREMONTS

SIREN 527999403Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMAGERIE DE SAINT PIERRE D'ENTREMONT

SIREN 981526791Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/03/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00106

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[B], représentant légal de la société, les résultats des opérations de surveillance de l'entrepôt et l'ont informé des infractions susceptibles d'être retenues contre la société, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100038

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

procédé à l'expulsion, mentionnant qu'en raison du refus de l'occupant d'indiquer une adresse où faire transporter les biens garnissant les lieux, ceux-ci avaient été déménagés et stockés dans des entrepôts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00546

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [I] et [K] [Z], agents de sécurité salariés de la société [1] (la société [1]), Mmes [T] [G] et [L] [Y] ont été condamnés du chef de vols en réunion dans un entrepôt de marchandises appartenant aux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779819

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1990, présentée par la COMMUNE D'ENTREMONT (Haute-Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ENTREMONT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615265

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

SOCIETES DE COURTAGE EMPLOYANT DE NOMBREUX REPRESENTANTS ET NE TRAVAILLANT QUE POUR ELLE SEULE ; QU'EU EGARD A L'OUTILLAGE QUI S'Y TROUVAIT ET A L'ORGANISATION COMMERCIALE DONT IL ETAIT LE SIEGE L'ENTREPOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00947

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

branche n'est pas applicable aux entreprises non signataires et non adhérentes à une organisation patronale signataire s'il n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'extension, peu important que ces entreprises entrent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

La personne physique qui souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition de parts sociales ne perd la qualité de consommateur que si elle agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230bc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

française, puisqu'il pouvait, à tout instant en disposer, l'inspecter et l'offrir à la vente à partir de ses locaux bretons, étant remarqué de surcroît que l'entreposage en Hollande l'était sous "entrepôt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300585

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300586

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300587

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300588

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Selectys au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

par cette acquisition pour l'entreprise DM ; qu'en effet, les difficultés relationnelles grandissantes au sein de la SARL Profinox rendaient non souhaitable, selon Patrick X..., un achat direct des entrepôts

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424826

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

son père, gérant de fait (c'est lui qui décide selon ses propres termes) ont demandé à François X..., courtier indépendant, de démarcher les propriétaires de parcelles de bois situées à Saint-Jean d'Entremont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e75c25a97f0381f56bd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Courant 2009, le groupe Entremont étant confronté à des difficultés financières, le groupe Sodiaal et Unifem, actionnaire de référence du groupe Entremont, ont entamé des négociations en vue du rapprochement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400970_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour apprécier, en application de l’article 1495 du code général des impôts et de l’article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f0399

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

les marchandises quittent les magasins des expéditeurs au point initial de départ à l'intérieur, pour suivre et continuer sans interruption, quelle que soit la durée du séjour dans les ports, gares, entrepôts

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740036b

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entremont, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3e9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

des lieux loués ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les travaux, effectués pour les nécessités d'une extension du centre commercial, et dont la locataire a été informée, entrent

Source officielle