Le moyen n'est donc pas fondé * Les clés de répartition CHARGES ESCALIER 47 DE GAULLE (lot 156) et CHARGES ESCALIER [...]

* Les clés de répartition CHARGES ESCALIER [Adresse 4] (lot 156) et CHARGES ESCALIER [Adresse 5] (lot 450) M. et Mme [S] prétendent que les clés de répartition 'CHARGES ESCALIER [Adresse 4]' (lot

23 juillet 2002, le lot n°19 : un appartement au quatrième étage escalier gauche de l'immeuble et 43/1000e des parties communes générales.

en ce compris les derniers appels de fonds, - dire que les escaliers sont des parties communes générales, - débouter la SCI l'Émile de ses demandes, - condamner la SCI l'Émile à régler ses arriérés

en confirmant que la plaignante lui avait jeté un sac poubelle à la tête et qu'elle a dû se protéger le visage, mais il n'a jamais été reconnu que la prévenue aurait poussé la plaignante dans les escaliers

A l'extrémité de l'une des allées, se trouvent, légèrement séparés des autres tentes en raison de la présence d'un escalier, deux tentes supplémentaires où nous observons que l'une des deux sociétés identifiées

déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme, passerelle, escalier

circulation des véhicules" ; que ne s'agissant pas, en conséquence d'une voie ouverte à la circulation publique, il apparaît que la distance de 44,34 mètres entre l'axe de la rue de la Monnaie et l'axe de l'escalier

... invoque en premier lieu comme motif de déplafonnement la modification des lieux au cours du bail précédent le bail expiré par la suppression par la locataire sans autorisation du bailleur d'un escalier

L'article SA-SB-11-14 du même règlement dispose que : " () d) les escaliers : L'originalité des escaliers doit être préservée, notamment l'unicité de la cage d'escalier : - escaliers en vis : Les parois

Cette copropriété jouxte celle située au [Adresse 2] à [Localité 7] et y est reliée par un escalier commun et une toiture commune.

La preuve d'une non-conformité à la réglementation de l'escalier n'est dès lors par rapportée par Madame [S].

*à droite : la cage d'escalier n°2 comprenant : - une entrée et un palier conduisant à l'escalier et à l'ascenseur n°2 - ce palier donne également accès au local vide-ordures.

[A] : Attendu qu'il est constant que l'escalier édifié par M.

[L] [E] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[M] [N] [T] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.

B D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative

B, représenté par Me Dalil Essakali : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

B A, représenté par Me Dalil Essakali doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle