, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Danielle X... a exercé des fonctions de responsable bénévole du centre de distribution d'Annemasse depuis 1989 puis de directrice salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est

Z..., président de la Carson banc, qui les a lui-même remis à la Deutsche bank ; que les chèques ont été réglés l'un à la Carson trust company, l'autre à une personne dont le libellé du compte est illisible

à la place du modèle Polo Movie commandé car il avait acquis sur une courte période 6 modèles Movie et 5 modèles Collège quand il résulte des constatations du procès-verbal établi par la Direction de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Petit Mousse, venant aux droits de la SCI Coet

condamné ; "aux motifs propres que, 1 ) en ce qui concerne la prescription : que Michel X..., qui se réfère à la notification de redressement pour affirmer que le "fait générateur" de la TVA en cause est

[Y], alors que commet un excès de pouvoir la cour d'appel qui se prononce ainsi lorsqu'elle est saisie uniquement d'une demande de mainlevée partielle de cette mesure. 8.

imputable et qui, d'après la loi de la juridiction saisie, est considérée comme équivalente au dol ; qu'il en est de même si le dol ou la faute est le fait des préposés du transporteur ou de toutes autres

Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 29 mars 2001) d'avoir déclaré recevable la demande d'annulation des élections renouvelant les représentants du personnel

L'ensemble des avis, avis du collège, décisions judiciaires d’admission et arrêté de maintien en hospitalisation complète étant par ailleurs produits aux débats, la procédure est régulière en la forme

sein du 1er collège (110 voix sur 421 dans le 1er collège de l'établissement OUEST, soit 25,33 %).

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le siège est

92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Collège

[Adresse 3], 2°/ à la société Volentis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ADS Consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

armes ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Olivier X... coupable de diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; "aux motifs qu' "il est

Briançon qui l'avait mis à la disposition de la communauté de communes du Briançonnais, qui en avait elle-même confié l'exploitation à deux sociétés, la société Entreprise Allamanno et la société Sud-Est