indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret

communiqué, M. et Mme F et C E, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret

par Me QUIGNON, Avoué DEFENDEURS A L'INCIDENT Maître Philippe D., né le 20 février 1938 à WAZIERS, demeurant à LILLE (59800) Représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés Ayant pour conseil Me FEROT

Nous ferons le point avec la direction VILQUIN. » (pièce Metalmont n° 4) ; - fiche de commande des travaux supplémentaires de mai 2012 avec mêmes renseignements que les précédentes et signature de M.

réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean Ferrat

solidarité ; Que les époux, mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis pendant leur vie commune trois biens immobiliers : - le 28 septembre 1987, un appartement à Saint Jean Cap Ferrat

La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

-Les finitions des ferronneries sont également grossières, de l'enduit étant présent sur celles-ci.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que le président de la Cour d'assises, après avoir interrogé la Cour sur le point de savoir s'il était constant que le 24 juin 1972 à Vieux-Ferrette

Ferit A, ... ; M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 24 novembre 2025, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a fait assigner la société [I] Ferronnerie d'Art par-devant le tribunal de commerce de Nîmes afin de voir ouvrir une

. […] Nous ne ferons pas droit à la demande d'astreinte.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine pour M. A.

Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Salen pour M. B.

Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.