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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] soutient qu'il n'existerait aucune corrélation entre les surcroîts ponctuels d'activité invoqués et le recours aux salariés intérimaires, dont le volume demeure constant ; que cependant

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22aa29b3c8605deec2067

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [10], société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de vêtements et d'accessoires.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35592edfb0b58c05eb19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'une prime de qualité mensuelle d'un montant maximal de 91,47€ dépendant, pour un tiers, de la perte de matière grasse, pour un tiers, des réclamations des clients, pour un tiers, des écarts de fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] n'établit pas avoir acquis une expérience équivalente à un DUT de la filière qualité, en se référant à son propre jugement sur ses aptitudes, aux courriels échangés en tant que contrôleur de qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a690

Appel

1 février 2005

1 février 2005

I. du 301 rue de Lille a sciemment accepté une augmentation du prix de vente du lot no 14 en corrélation avec les prestations effectuées par la S. A. E. M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92550

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00970_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de ces dispositions que la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats est liée aux sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, et donc corrélée à l'exercice effectif de

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421847

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

judiciaire, a " de toute évidence " exercé des pressions sur son ex-épouse et sur Farid afin qu'ils reviennent sur leurs déclarations ; " alors que les arrêts et jugements sont déclarés nuls s'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle exerce, depuis le 15 octobre 1999, en qualité de franchisé sous enseigne Speed Rabbit Pizza, l'activité commerciale de fabrication / vente à emporter / livraison de pizzas à domicile [...].

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb9c

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

par l'article 31, alinéa 5, de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 " aux motifs que "les services de la répression des fraudes effectuaient, le 2 février 1993 et le 1er mars 1993, des contrôles

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c6

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

D... et X... qui étaient associés égalitaires, s'abstenaient de se rendre mutuellement des comptes, qu'aucun contrôle n'était exercé sur le travail accompli par l'exposant et que la production par celui-ci

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur l'étendue du droit de contrôle et de rectification de l'administration : 2.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed37

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Of Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul Marine And Fire, dont le siège est ... et dont la direction en France est ..., 2 / du Bureau de contrôle

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

l'application concrète du décret n'était pas à l'origine d'une entente illicite et d'un abus de position dominante, en ce que plusieurs entreprises industrielles très importantes se partageaient le contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu au 13 novembre 2020, prorogé au 04 décembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Il sera rappelé que la société CFC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, indique avoir pour activité la création, la fabrication et la commercialisation de vêtements et accessoires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

La SAS Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90035

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

indéterminée à temps plein du 10 août 2007 à effet au 3 septembre 2007, la sas SOCAP, dont le siège est à Saint Laurent du Mottay en Maine et Loire et qui emploie 23 salariés pour une activité de fabrication

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

d'expertise ainsi que le complément de mesures d'expertise ont mis en évidence le fait que la différence d'épaisseur du liner, suivie de l'hétérogénéité de la soudure constituent une malfaçon sur la fabrication

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