président de la cour d'appel, qui s'est prononcé par des motifs inopérants à établir que le gérant de la société Mougins aurait refusé de donner suite à une demande du maire tendant à ce que sa propriété fasse

[X] a été engagé en qualité d'enquêteur selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, à compter du 1er juin 2002, par la société Fields Service, aux droits de laquelle est venue la société Face

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

une durée de sept ans alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article L. 621-1 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements se déduit de l'impossibilité pour le débiteur de faire face

font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que les facilités de caisse qui sont d'une durée de quelques jours sont destinées à permettre à une entreprise où à un particulier de faire face

qu'en outre, Eric X... ne dispose d'aucun actif patrimonial ayant également perdu son outil de travail ; que, compte tenu de ses charges de famille et de sa situation précaire, il ne pourrait faire face

manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, personne physique, d'établir qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face

moral dont l'effet serait la nullité de la rupture du contrat de travail ; que, ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse

met en exergue pour sa défense certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois avoir été agressée par des manifestants, puis que le prévenu était seul en face

pouvaient voir l'accumulation mortelle, sauf peut-être les victimes lorsqu'elles s'y sont engagées, et encore ; qu'il n'est pas davantage certain que le danger aurait pu être perçu en se plaçant de face

courant 2001 n'était pas démontrée et qui, le même jour, condamne le père de ce chef ; "alors, enfin, qu'aux termes de l'article 122-7 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, face

et que ce système de cavalerie permettait à la mutuelle de disposer sur son compte d'un volant de fonds supérieur aux seuls reversements de frais de gestion effectués par la caisse et ainsi de faire face

X..., n'était pas représentée lors des réunions de chantier ; que cette dernière avait porté sur le bon de commande établi le 7 mars 1990 une mention relative à la sécurité ainsi libellée ; "en sous face

financiers pour l'appréciation de la situation de la société en 1996 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 2268 du Code civil ; 5 ) que la cessation des paiements suppose l'impossibilité de faire face

économique l'indication par l'employeur dans la lettre de licenciement de ce qu'il entend réduire ses coûts de structures et diminuer ses coûts fixes salariaux, et donc réduire ses effectifs, pour faire face

subi par Ady Z..., épouse Y..., en retenant, d'une part, ce qui n'est pas contesté, qu'elle ne travaillait pas avant le décès de son mari et, d'autre part, que, si ayant dû trouver un emploi pour faire face

rechercher si son auteur avait conscience du caractère outrageant de ses paroles et la volonté de porter atteinte à la dignité des parties civiles, alors qu'il est constant qu'en l'espèce il s'était retrouvé face

4 juin 2003 par la chambre de l'instruction de Douai ; qu'eu égard à la gravité de celles-ci, à l'importance de la peine que l'intéressé ne peut désormais ignorer encourir ainsi qu'à ses dénégations face