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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean Z
613725cecd58014677420a3c
12 mai 1999
12 mai 1999
Farge conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bdc
3 juin 1998
3 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725d5cd58014677420de1
3 septembre 1998
3 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725bacd58014677420193
26 mai 1999
26 mai 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725bacd58014677420194
26 mai 1999
26 mai 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725bdcd580146774202cd
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef388
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee311
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z... venant aux droits de
Source officielleciv1
61372331cd580146774069fd
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Vier
Source officiellecomm
6137233ccd58014677407313
11 mai 1999
11 mai 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franphane et de Mme Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a80
7 mai 2003
7 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e89
11 février 1992
11 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI Les Pins verts, les conclusions
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Olivier X
6137266ecd58014677425830
9 octobre 2002
9 octobre 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe375
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du Gord, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a6
16 juin 1993
16 juin 1993
Hubert X..., Me Y..., Me Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe7da
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Egrève, de Me Capron
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bea
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 février 1992 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de M.
Source officiellecomm
6137233ecd580146774074ac
16 mars 1999
16 mars 1999
Badi, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011c7
10 décembre 1996
10 décembre 1996
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Lochet, demeurant ..., tendant à être autorisée à agir en désaveu contre la SCP Waquet, Farge
Source officiellePage 36 sur 1968