Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Décembre 2020, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Florence, - J... Michel, - K... L... Denise, - M...

barreau de TOULOUSE INTIMES Maître [I] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Florence

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

son siège social [Adresse 1] [Localité 1] ZURICH ( SUISSE ) Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Patricia LE MARCHAND

été débattue le 20 Janvier 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère Madame Florence

SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Michel DUBOS, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Franck Z... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX SIGNALISATION, prise en son établissement de Florange

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY

Florent Coeure, - M. Jean-Luc Carpentier, - M. Jean-Pierre Heurguier, - Mme Eliane Duthil, - Mme Sylviane Guillard, - M. Daniel Tchernetzky, - M.

INTIMEE SUCESORES DE RIVADENEYRA SA dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Madame Florence

Elle déclare qu'il en ressort que la société a déclaré n'effectuer aucun des transports de marchandises spécifiques suivantes : « ... meubles en déménagement ».

TJ de PARIS RG n° 18/04166 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE 782 - service contentieux Secteur juridictions [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence