RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRS AFFAIRE : [S] [P] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

, [N] [K] et [F] [Q], composant «'l'indivision [Q]'», ont donné à bail un local à usage commercial à [Localité 1], à Mme [E] [M], aux droits de laquelle vient désormais la société Pharmacie 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller,

xa0;   Le 2 décembre 1981, statuant sur le pourvoi introduit à une date non précisée par la requérante, la Cour de cassation cassa l'arrêt attaqué et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Florence

3] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE SANTE TRAVAIL PYRENEES ORIENTALES 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Localité 4] HOMEAWAY UK LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Florence

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 13] [Localité 24] représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

Adresse 1] Représentée par Me Pascal TELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0471 INTIMÉE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

Septembre 2014 RG : F 11/03662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SA AST GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

au barreau de GRENOBLE Madame Z A... héritière de Monsieur Jean B... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Madame Florence

comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

D C - et les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A ; 2°) de condamner in solidum la société Hebrard A, la société Qualiconsult, la société Etanchéité du Nord, ainsi que la société Bagot représentée par ses mandataires la société Villa Florek et la

30 septembre 1946 à VICHY Jardin du Prophète 1382 - Rang 7 - Route rurale n° 1 - VALCOURT PQ JOE 2LO (CANADA) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N° du dossier 04597 Rep/assistant : la SCP FLORAND

AR...,M ; Florent AG..., Mme U... AG..., Mme AN... BE..., M. AL... BE..., Mme H... J..., M. BC... AT..., Mme AV... AT..., M. AB... AK..., Mme AY... AK..., M. R... G..., Mme S... G..., Mme AX...

C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X...

INSTAL CLIM CHAUFFAGE PLOMBERIE C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD de la

Nous vous avions missionné en qualité de chef monteur sur le chantier de SOLLAC à FLORANGE.