Localité 2] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

[V] a été employé du 1er août 1974 au 31 décembre 1992 en qualité de fondeur ; une attestation d'un collègue de travail établit qu'il a été exposé aux poussières d'amiante, - Mme [D]

déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Provence-Alpes-Côte-d'Azur en vue de l'exécution du décret du 29 juillet 2005 déclarant d'utilité publique l'opération d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre quartier la Fontonne

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assisté de Maître Dominique RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : France Anne-Marie Y... épouse X...

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Par la suite, il acquiert la qualité de fondeur à compter du 1er janvier 1992, puis d'opérateur broyeur à compter de février 2002, puis de pontier parc à ferrailles, coefficient 170 qualification P1 à

2010 (RG 10/ 2755) et du 27 août 2010 (RG 10/ 5356), APPELANT : Monsieur Francisco-Javier X..., né le 08 Janvier 1966 à MADRID (ESPAGNE) (28023), demeurant ..., représenté par la SCP GAUTIER FONROUGE

Fonrose, secrétaire administratif de classe exceptionnelle exerçant ses fonctions au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), a été reçu au concours d'assistant socio-éducatif organisé

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[O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en juin 1977 par la société Solmer située à [Localité 3] aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée en qualité de fondeur aux

La société européenne des produits réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain dont l'activité est dédiée à la production de produits céramiques industrielles électro fondus

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... et Pierre Z... coupables du détournement des oeuvres originales Aveg, Hazay, Rees et Hostor au préjudice de la fondation, et des oeuvres originales Fondau

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00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pierre FONROUGE

Monsieur X... indique qu'une prime de pénibilité de 200 francs était accordée aux fondeurs et aux mouleurs en contact avec le métal en fusion comme le confirment ses bulletins de salaires.

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Maître VILLARD substituant Maître Adrien X..., avocats au barreau de BORDEAUX Béatrice Michelle A... divorcée Z...

jeux de barres d'alimentation électrique des fours nécessitait perçage et tronçonnage ; - que tous ceux qui ont travaillé aux secteurs maintenance fusion ont effectué ces travaux (à proximité des fondeurs

griefs allégués ne sont pas fondés ; Que, d'une part, la perquisition opérée au domicile d'Olivier Y... suivie de la saisie de documents relatifs au prêt qui aurait été accordé par les dirigeants du Fondo