représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Adeline FORTABAT

: la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT

Localité 6] n° 784 298 614, anciennement LA TOURANGELLE IMMOBILIER, elle même venue aux droits de SEMIVIT suite à fusion absortion, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas FORTAT

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2025, la commune de La Riche, représentée par Me Fortat, conclut au non-lieu à statuer ainsi qu’au rejet des conclusions à fin d’injonction comme celles présentées au

B A, représenté par Me Fortat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de Clichy a refusé de renouveler la convention

sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes ; Article 1er : La requête de la SOCIETE DE PROTECTION DE LANATURE

de l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement à Mbouyoujou, dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir

QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

Labatut, délégué du personnel, indique que, apprenant qu'une procédure de licenciement était entamée, il avait proposé son assistance en tant que conseiller du salarié lors de l'entretien préalable et

Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT

personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

MARTIN/ST BART CONTRE : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis LEMARIE de la SELARL TARIN LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Frédérique LAHAUT

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ Mademoiselle Martin X..., demeurant Beauséjour, Saint Paul sur Isère (Savoie) Cevins, 2°/ Monsieur Eric Z..., demeurant immeuble Lennoz (Savoie), Labathie

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

He stated inter alia:   "Det faktum, at vi av flera utomordentliga skäl yrkar, att ärendet Göteborgs tingsrätt, avd 1, Fm 384/87 återförvisas för fortsatt handläggning i tingsrätten innebär givetvis

de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Guillaume BOULAN Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

l'exécution de l'arrêté n°2023-SGA-0359 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou (Secteur A, hauteur de Mbouyoujou), commune de Dzaoudzi-Labattoir