délivrée à toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [V] [K] 236 AV DE LA CALIFORNIE RES MELROSE 06200 NICE représentée par Me Frédéri

DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443 Me Frédéric

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2194 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 505 533, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me [H] [O], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, M.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL -INA- agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque: E1325 SAS GIRAUD OUEST agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, pour la société A Conseil.

  Le 2 février 2002 à 1 h 20 du matin, la société requérante remit, non sans protester, le CD ‑ ROM au procureur, qui le plaça formellement sous main de justice.

de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric

G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYR MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Frédéric

Association ESPEREM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric