Omar X... et qu'il n'existait aucun document sur une mutation de licence au nom du frère de celui-ci, et que, par ailleurs, la licence demeurait au nom de M.

X... avait fait valoir que Mme M..., citée dans l'attestation de son frère, était le professeur spécialiste de Balzac avec qui il avait écrit un ouvrage sur cet écrivain et qu'aucun fait précis caractérisant

application du warrant signé par les consorts Z... pour une somme de 300 000 francs le 15 décembre 1986, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, selon Gilles Z..., du bétail ayant appartenu aux frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'[Localité 3], agissant sous l'autorité du directeur général des finances

l'infraction d'origine ait procuré à son auteur un profit direct ou indirect ; qu'en déclarant le prévenu coupable de non-justification de ressources, pour avoir été en relation habituelle avec son frère

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Traxys France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aramis Entreprises

Article 3 of Protocol No. 1 reads as follows: “The High Contracting Parties undertake to hold free elections at reasonable intervals by secret ballot, under conditions which will ensure the free expression

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES

Qu'il a précisé avoir effectué en compagnie d'un frère de X..., en raison d'un empêchement de Y....

B..., son demi-frère ; qu'elle lui reprochait : - la disparition d'un poste de télévision et de deux fusils de chasse appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son

[A] [U] a ainsi reconnu avoir servi de prête-nom à son frère [B] [U] pour l'achat de trois bateaux », motifs radicalement inopérants à démontrer que ces biens mobiliers et immobiliers constituaient le

[F] [H] [Adresse 1] comparant par Me [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : ■ SAS FRANCE FRET EXPRESS [Adresse 3] Représentant légal : M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pressing Fontaine frères

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège

L..., interpellé sur mandat d'arrêt, était trouvé en possession d'une montre R... d'une valeur proche de 15 000 euros ; qu'il déclarait que la montre lui avait été offerte par son épouse et par son frère

somme de 880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère