Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Reso, de Me Le Prado, avocat de la société Desvres, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bouygues, de la SCP Philippe et François-Régis

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Logirem, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU... et G..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Villeurbannaise HLM, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor et de la Commission des opérations de bourse, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Blancpain et Soltner, avocat de la société Cogedim Paris et compagnie, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Frankobail, de Me Odent, avocat de la société SGTE, de la SCP Philippe et François-Régis

Z..., de la société Cotte, de la société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société Centre Etanchéité, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

X... et de la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, de Me Odent, avocat de la SAEP, de la SCP Piwnica et Molinié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-14.135 formé par M.

Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Examéca, de la société Auxicomi et de la société Unicomi, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette S..., épouse H... de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vacances et du syndicat des copropriétaires des bâtiments O et PA Cap Esterel, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis

P..., de Me Odent, avocat de la société Construct, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., les conclusions de M.

réalisations et de coordination et de la Société d'études techniques et d'entreprise générale, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux de la Vendée, ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis

X... et A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la MAF, les conclusions de M.

Flaviano D..., 4°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 5°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilberte Bérilo, épouse Benhaïm, président

, aux droits de la société Rhm France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Laurent Bouillet et des Etablissements Pourteau, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche